Immo 2J Conseil : Les différents diagnostics immobiliers par l'agence immobilière Immo 2J Conseil

  Les différents diagnostics immobiliers

A compter du 1/11/2007, il y a 7 diagnostics à fournir en cas de vente d'un bien immobilier. Ils devront être regroupés dans un unique dossier technique (DDT).

- AMIANTE : ( Validité illimitée)
▪ Cette obligation ne concerne que les immeubles, dont le permis de construire a été délivrés avant le 1/07/1997.
▪ En copropriété, obligation de fournir le diagnostic amiante des parties communes, que le syndic a fait établir.

- TERMITES : ( Validité 6 mois )
▪ Obligation d'établir ce certificat, dans toutes les situations (même pour un immeuble construit en béton).

- ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES DE GAZ ET D'ELECTRICITE :
▪ A partir du 1/11/2007, obligation de contrôler l'installation intérieure de gaz et d'électricité s'il date de plus de 15 ans.

- LOI CARREZ : ( Validité illimitée)
▪ Pour des lots de copropriétés, dont la surface doit être  8m² ( ne concerne pas les caves, garages et emplacement de parking).
▪ Sanction si le document n'est pas fourni et annulation de la vente ou diminution du prix, si l'erreur de mesurage est de 5%.

- DPE : ( Validité 10 ans)
▪ Depuis le 1/11/2006, tous les logements sont concernés. Son but est d'informer le futur acquéreur ou locataire, sur la quantité d'énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par son logement.
▪ Il n'a qu'une valeur informative, ses indications n'engagent pas le propriétaire.

- ETAT DES RISQUES NATURELS  ET TECHNOLOGIQUES : ( Validité 6 mois)
▪ Depuis le 1/06/2006, toute personne vendant un bien immobilier ou mettant celui-ci en location, doit informer le futur acquéreur ou locataire, de la présence de l'état des Risques Naturels et Technologiques, à proximité.
▪ D'autres parts, le bailleur doit indiquer, si son bien a déjà subi des sinistres indemnisés, au titre des catastrophes naturels.
▪ Le non respect de ces obligations, peut entrainer l'annulation de la transaction ou une diminution du prix.

- CREP ( Validité 1 an ou illimité si pas de trace de plomb )
▪ C'est une maladie dû à l'ingestion du plomb dans l'organisme.
▪ Cette obligation ne concerne que les immeubles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1/01/1949.
( Ce diagnostic n'est obligatoire, que pour les parties privatives).